Instauration de la redevance incitative au 1er janvier 2027
Contexte
La redevance incitative se déploie massivement sur les territoires voisins à la communauté de communes. Il y a donc un effet « tourisme des déchets » (dépôts en dehors du territoire de résidence, dans le conteneur de son lieu de travail ou de sa famille...) dont les coûts sont supportés par les habitants du Bocage Mayennais.
De plus, les coûts de traitement des ordures ménagères ainsi que la TGAP (Taxe Globale sur les Activités Polluantes) ne cessent d’augmenter.
Dans ce contexte, de septembre 2024 à février 2025, la collectivité a réalisé une étude sur l’évolution du mode de financement de son service déchets.
Pour toutes ces raisons, les élus du conseil communautaire, lors de la réunion du 5 mars 2025, ont décidé de mettre en place la redevance incitative au 1er janvier 2027 en remplacement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
La redevance incitative, qu'est-ce que c'est ?
La redevance incitative remplacera l’actuelle redevance (REOM).
Il s’agit d’un mode de facturation qui prend en compte l’utilisation du service.
Comme l’eau et l’électricité, la redevance incitative est composée : d'une part fixe (abonnement au service) et d'une part variable.
Qui est concerné par le passage à la redevance incitative ?
La redevance incitative est une mesure qui s’applique à TOUS les ménages ainsi qu’à tous les professionnels bénéficiant du service de collecte (entreprises, établissements publics, …).
Pourquoi ce changement ?
La mise en place de la redevance incitative permettra de :
- contrôler les apports et d’éviter les dépôts d’ordures ménagères extérieurs au territoire ;
- moduler le coût en fonction des besoins.
Le contrôle d’accès sur les conteneurs d’ordures ménagères
Les conteneurs d’ordures ménagères seront équipés d’un boîtier avec lecteur de carte.
L’ouverture des tambours se fera en présentant la même carte que celle pour entrer en déchèterie. Sans cette dernière, il ne sera pas possible de déposer ses déchets dans les conteneurs.
Quant aux conteneurs de tri, ils restent en libre accès (pas besoin de carte).
Les étapes de la mise en place
2025 => Adaptation technique
En 2025, la communauté de communes mettra en œuvre les moyens nécessaires pour adapter le service notamment le remplacement des cuves existantes des conteneurs d’ordures ménagères avec un boîtier de contrôle d’accès, la conversion de conteneurs semi-enterrés d’ordures ménagères en emballages, l’acquisition de nouveaux conteneurs de tri, etc.
2026 => Phase test
La phase test permettra aux usagers de s’adapter à ce nouveau fonctionnement ainsi que d’utiliser les cartes. Mais aussi de comptabiliser le nombre de dépôts ce qui permettra d’envoyer une facture à blanc à partir de ces éléments.
Les usagers continueront d’être facturés sur la base de la redevance actuelle.
Lors de cette phase, les informations obtenues permettront de construire la nouvelle tarification.
2027 => Déploiement effectif
Ainsi, au 1er janvier 2027, mise en place de la redevance incitative et suppression de la redevance actuelle.
Accompagnement des usagers
Pour faciliter la communication autour des nouvelles spécificités, il est envisagé des rencontres sous forme de permanences, organisées par le service déchets dans les communes ce qui permettrait de :
- distribuer des composteurs ou des lombricomposteurs aux usagers qui ne sont pas encore équipés.
- remettre des sacs pour transporter les emballages ainsi que des documents permettant de rappeler les consignes de tri et de rectifier les erreurs de tri.
- expliquer le fonctionnement du contrôle d’accès.
Quels gestes adopter pour réduire ses déchets ?
