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Etude de la redevance incitative

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Lancement d’une étude préalable à l’instauration de la redevance incitative

Depuis 2020, la production d'ordures ménagères de la communauté de communes stagne malgré la mise en place d'actions de réductions des déchets (distribution gratuite de composteurs…) et la simplification des consignes de tri. Elle s’élève à 187 kg/habitant en 2023.

En parallèle, la redevance incitative se déploie massivement sur les territoires voisins à la communauté de communes. Il y a donc un effet "tourisme des déchets" (dépôts en dehors du territoire de résidence, dans les conteneurs de son lieu de travail ou de sa famille…) dont les coûts sont supportés par les habitants du Bocage Mayennais.

Dans ce contexte, les élus souhaitent donc engager une étude sur la redevance incitative.

Mais qu’est-ce que la redevance incitative ?

On parle de redevance incitative quand la redevance inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite.

Ainsi, elle permet de prendre en compte l’utilisation du service dans la facturation.

Comme l’eau et l’électricité, la redevance incitative comporte : une part fixe (abonnement au service) et une part variable.

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